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360player.io, créé par SIXIEME ETAGE SAS ("360player", "nous" ou "notre") a le plaisir de vous fournir un accès à la plateforme 360player, qui permet à un utilisateur ("Utilisateur" ou "vous") de télécharger, partager des fichiers d'images à 360 degrés sur le site web 360player, ou de les intégrer sur des sites web tiers au moyen de notre visionneuse propriétaire. Tous les éléments de la plateforme 360player, ainsi que notre technologie et notre logiciel de visualisation propriétaire, sont désignés ici comme les "Services", et peuvent être modifiés de temps en temps à notre seule discrétion.

En vous inscrivant auprès de nous, ou en utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (le "Contrat"), que nous pouvons mettre à jour de temps à autre. Votre utilisation continue des Services constitue votre consentement à de telles modifications. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD ET VÉRIFIER PÉRIODIQUEMENT LES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LES SERVICES.

En utilisant les Services, vous acceptez que vos informations soient collectées et utilisées conformément au présent Accord.

Table des matières

Conditions générales
Abonnements et achats
Propriété du contenu de 360player
Contenu de l'utilisateur
Restrictions et obligations de l'utilisateur
Exclusion de garantie, limitation de responsabilité, indemnisation
Réclamations relatives à la propriété intellectuelle
Modification et résiliation des services
Autres sites Web et services
Droit applicable et juridiction ; Arbitrage
Amendement
Divers

Conditions générales

1.1 Description des services. 360player offre des services gratuits ("Services gratuits") avec des fonctionnalités de base, ainsi que différents niveaux de plans de services payants ("Services payants") avec des fonctionnalités améliorées. Des descriptions détaillées des services gratuits et des plans de services payants, y compris les prix, la durée et les fonctionnalités, sont disponibles sur https://360player.io/pricing.

1.2 Compte. Un compte 360player est requis afin d'utiliser les Services. Le compte peut être créé directement en remplissant le formulaire approprié. Vous acceptez de fournir uniquement des informations exactes et véridiques dans le cadre de la création de votre compte, et de mettre à jour vos informations si nécessaire afin qu'elles restent exactes et actuelles. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à un tiers. Vous êtes responsable de la confidentialité des informations de connexion à votre compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement si vous soupçonnez ou avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité des Services.

1.3 Accès. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser d'offrir les Services à toute personne ou entité. Nous pouvons, conformément au présent contrat et à la section 8 des présentes, mettre fin à votre droit d'utiliser les Services, ou toute partie de ceux-ci, et bloquer ou empêcher votre accès et votre utilisation futurs des Services ou de toute partie de ceux-ci.

1.4 Mineurs. LES SERVICES NE SONT PAS DESTINÉS AUX ENFANTS DE MOINS DE 13 ANS, et il est interdit aux personnes de moins de 13 ans de s'inscrire aux Services ou de les utiliser. Vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé de plus de 18 ans ou, si vous êtes âgé de plus de 13 ans et de moins de 18 ans, que vous êtes un mineur émancipé, ou que vous possédez le consentement légal d'un parent ou d'un tuteur, et que vous êtes pleinement capable et compétent pour respecter les termes, conditions, obligations, affirmations, représentations et garanties énoncés dans le présent Contrat. Cette disposition est nulle là où la loi l'interdit et le droit d'accès aux Services est révoqué dans ces juridictions.

Abonnements et achats

2.1 Tarification. La tarification de nos différentes options de Services payants est disponible sur https://360player.io/pricing. Le paiement est dû au début de chaque période d'abonnement, payable de manière sécurisée via une plateforme PCI Service Provider Level 1. 360player enverra les factures de paiement aux utilisateurs sur demande. Dans le cas d'un changement de prix de votre plan de Services Payants, nous vous informerons dans les 2 (deux) mois avant que les nouveaux prix prennent effet. Si vous ne souhaitez pas poursuivre votre plan de Services Payants actuel avec les nouveaux prix, vous pouvez annuler votre plan de Services Payants.

2.2. Déclarations. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT LÉGAL D'UTILISER TOUT COMPTE BANCAIRE OU CARTE(S) DE CRÉDIT QUE VOUS UTILISEZ POUR PAYER LES SERVICES. Vous acceptez de payer tous les frais encourus par vous ou tout utilisateur de votre compte aux prix en vigueur au moment où ces frais sont encourus. Vous serez également responsable du paiement de toutes les taxes applicables relatives à vos achats. La vérification des informations applicables à un achat peut être requise avant notre acceptation de toute commande.

Propriété du contenu de 360player

3.1 Généralement. En utilisant les Services, vous rencontrerez le "Contenu 360player", qui comprend toutes les images, textes, informations, données, audio, graphiques et autres matériels inclus ou rendus disponibles par les Services, à l'exclusion du Contenu Utilisateur. "Contenu utilisateur" comprend toutes les images, textes et contenus connexes téléchargés par les utilisateurs qui composent les Services. Sauf indication contraire dans le présent accord, nous ne revendiquons aucune propriété sur le Contenu utilisateur.

3.2 Propriété. Tout le Contenu 360player est la propriété de 360player, SIXIEME ETAGE SAS ou de ses concédants, et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les lois sur les marques et/ou d'autres droits de propriété et lois. Entre vous et 360player, SIXIEME ETAGE SAS et ses concédants de licence, 360player SIXIEME ETAGE SAS ou ses concédants de licence possèdent et conservent, uniquement et exclusivement, tous les droits, titres et intérêts dans et sur les services, et tout le contenu 360player que nous ou nos concédants de licence créons et que nous mettons à votre disposition par le biais des services, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, droits de marque, droits de secret commercial, droits de brevet, droits de base de données et autres droits de propriété intellectuelle et droits exclusifs. La marque 360player et tous les logos associés ainsi que les autres marques, marques de service, logos et noms commerciaux affichés sur ou en relation avec les Services sont les marques déposées et non déposées et les marques de service de 360player ou de tiers. Votre utilisation des services ne vous confère aucun droit de propriété sur le contenu de 360player, et à l'exception de la licence limitée que nous vous accordons en vertu du présent accord, votre utilisation des services ne vous confère aucune licence ou autorisation en vertu d'un droit d'auteur, d'une marque ou d'autres droits de propriété intellectuelle de 360player, SIXIEME ETAGE SAS. ou d'un tiers. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent accord.

3.3. Licence de service et de contenu. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour utiliser les Services tels qu'ils vous sont fournis par nous, uniquement comme indiqué dans le présent Contrat. Sauf autorisation expresse dans le présent accord, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, adapter, modifier, traduire, créer des œuvres dérivées, publier ou utiliser autrement toute partie des services ou du contenu 360player à quelque fin que ce soit sans autorisation écrite préalable expresse de notre part ou du titulaire des droits applicables. Toute exploitation commerciale des Services ou du Contenu 360player sans autorisation écrite préalable expresse de notre part ou de la part du titulaire des droits applicable est strictement interdite.

3.4 Les logiciels. Tous les logiciels et logiciels en tant que service (SAAS) utilisés dans le cadre des Services ("Logiciel") sont la propriété de nous ou de tiers, et sauf si cela est nécessaire pour exercer la concession de licence ci-dessus, toute utilisation, redistribution, vente, décompilation, ingénierie inverse, désassemblage, traduction ou réduction de ces logiciels à une forme lisible par l'homme est interdite. Vous acceptez que nous puissions mettre à jour le logiciel sans préavis, à tout moment et à notre seule discrétion, et que le présent contrat s'applique à toute version mise à jour.

Contenu des utilisateurs

Pendant le fonctionnement des Services, les Utilisateurs peuvent télécharger certains Contenus d'utilisateur, y compris des photos. Vous restez à tout moment le propriétaire de votre contenu utilisateur et 360player ne revendique aucun droit de propriété sur votre contenu utilisateur. Le contenu utilisateur est par ailleurs soumis aux dispositions suivantes.

4.1 Généralement. Vous êtes seul responsable pour assurer que tout contenu d'utilisateur que vous soumettez aux services est conforme à toutes les lois applicables et aux droits des tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle, les droits de confidentialité et les droits de publicité.

4.2 Licence de contenu utilisateur. En utilisant les services, vous accordez à 360player un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, libres de redevances, perpétuels, irrévocables et pouvant faire l'objet d'une sous-licence (à travers plusieurs niveaux) pour utiliser et adapter le contenu de l'utilisateur dans le but de développer, distribuer, fournir, améliorer et promouvoir les services.

4.3 Représentations de l'utilisateur. En soumettant le contenu de l'utilisateur, vous déclarez et garantissez que (i) vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur votre contenu d'utilisateur, (ii) l'utilisation de votre contenu d'utilisateur ne viole pas le présent accord ou la loi, et ne violera pas les droits d'une personne ou d'une entité ou ne causera pas de préjudice à celle-ci, et (iii) votre contenu d'utilisateur ne violera pas les restrictions de contenu supplémentaires énoncées à la section 5 du présent accord.

4.4 Rétroaction des utilisateurs. Nous apprécions vos commentaires et suggestions concernant nos Services, mais vous acceptez que tout commentaire ou suggestion qui nous est soumis à propos des Services est entièrement volontaire et que nous serons libres d'utiliser ces commentaires ou suggestions comme bon nous semble et sans aucune obligation envers vous.

4.5 Droit de surveillance ou de suppression. Vous convenez que vous supportez tous les risques associés à votre contenu utilisateur. Vous êtes seul responsable de la sauvegarde de votre contenu utilisateur, et 360player n'a aucune obligation de stocker des copies du contenu utilisateur pour une disponibilité future pour vous ou tout autre utilisateur, sauf disposition contraire dans le cadre de cet accord. 360player ne permet pas la violation des droits de propriété intellectuelle sur les Services, et supprimera le contenu utilisateur des Services si elle est correctement notifiée que ce contenu utilisateur viole les droits de propriété intellectuelle d'un autre. Nous nous réservons le droit de retirer le contenu utilisateur des services, en tout ou en partie, sans préavis, pour toute raison ou sans raison du tout. Sans limiter notre droit de résilier un utilisateur conformément à la section 8 du présent contrat, nous nous réservons le droit de résilier le compte de tout utilisateur des services qui a été notifié d'une activité illicite plus de deux fois et/ou dont le contenu utilisateur a été retiré du service plus de deux fois. Nous nous réservons également le droit de décider si le contenu de l'utilisateur est approprié et conforme au présent accord pour les violations autres que les violations de la loi sur la propriété intellectuelle.

Restrictions et obligations de l'utilisateur

Il est important pour nous que les Services soient utilisés en toute sécurité, et conformément à la loi. Vous convenez que vous n'utiliserez pas les Services pour :

Décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse, copier, transférer ou utiliser de quelque manière que ce soit les Services, le Contenu 360player et le Contenu utilisateur, sauf dans les cas autorisés par le présent Accord ;
Promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal ; Violer les droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité) d'autrui ou contenir tout matériel qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements applicables ou qui pourrait autrement être en conflit avec le présent Accord et notre politique de confidentialité ;
Transmettre tout matériel ou contenu à caractère pornographique, menaçant, harcelant, diffamatoire, haineux, nuisible, diffamatoire, raciste, xénophobe ou illégal ;
Transmettre tout matériel ou contenu inapproprié pour les familles ou convenant uniquement aux adultes, sauf si ce contenu est étiqueté de manière appropriée comme un filtre "restreint par l'âge" et se conforme à la politique de contenu restreint par l'âge de 360player ;
Transmettre tout matériel ou contenu qui tente d'indiquer faussement ou de déformer votre identité ou votre affiliation avec une personne ou une entité ; Transmettre du matériel ou du contenu qui promeut, fournit ou se rapporte à des informations instructives sur des activités illégales ou promeut des dommages physiques ou des blessures contre tout individu ou groupe ;
Transmettre ou rendre disponible de quelque manière que ce soit toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout matériel promotionnel, tout " courrier indésirable ", tout " spam ", toute " chaîne de lettres ", toute " opération pyramidale " ou toute autre forme de sollicitation ;
Transmettre ou encourager la transmission de tout matériel susceptible d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers, y compris les marques de commerce, les droits d'auteur, les brevets ou les droits de publicité, ou qui constitue ou promeut des matériaux ou des biens contrefaits ;
Utiliser les services d'une manière qui (a) est susceptible d'interrompre, de suspendre, de ralentir ou d'entraver la continuité des services, (b) constitue une intrusion ou une tentative d'intrusion dans les services ou les systèmes informatiques ou réseaux de 360player, (c) détournera les ressources système des services, (d) peut placer une charge disproportionnée sur l'infrastructure des services, et (e) constitue une attaque sur les mesures de sécurité et d'authentification des services ou des systèmes informatiques ou réseaux de 360player ;
S'immiscer dans le système informatique d'un tiers, s'engager dans toute activité susceptible d'endommager, de contrôler, d'interférer ou d'intercepter tout ou partie du système informatique d'un tiers et de violer son intégrité ou sa sécurité, ou transmettre de toute autre manière tout matériel ou contenu nuisible pour les systèmes d'information de tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les virus, vers, chevaux de Troie) ; utiliser autrement les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus. L'Utilisateur n'est pas autorisé à modifier le design ou à altérer l'apparence de la visionneuse 360player autrement qu'en utilisant les options de personnalisation intégrées disponibles et les méthodes "Viewer API" fournies par 360player, et selon le plan de l'Utilisateur. La suppression, la dissimulation ou la modification du filigrane du logo 360player est interdite à tous les utilisateurs, sous tous les plans.

Vous acceptez d'informer 360player rapidement de toute plainte, réclamation ou action légale liée au contenu utilisateur que vous avez téléchargé en utilisant les services.

Déni de garantie, Limitations de responsabilité, Indemnisation

EXCLUSION DE GARANTIE. 360player s'engage à fournir les Services avec diligence et professionnalisme, et ne fait aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit concernant les Services ou le Contenu 360player. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES EST À VOTRE SEUL RISQUE. LES SERVICES SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "TELS QUE DISPONIBLES" POUR VOTRE UTILISATION, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, SAUF SI CES GARANTIES SONT LÉGALEMENT INCAPABLES D'EXCLUSION. 360player, SIXIEME ETAGE SAS. REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE REPRÉSENTATION ET GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS : (i) TOUTES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET TOUTES LES GARANTIES DÉCOULANT DU COURANT DES AFFAIRES ET DES USAGES COMMERCIAUX ; (ii) QUE LES SERVICES, LE SITE WEB ET LE CONTENU 360player RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, SERONT TOUJOURS DISPONIBLES, ACCESSIBLES, ININTERROMPUS, OCCASIONNELS, SÉCURISÉS OU FONCTIONNENT SANS ERREUR ; (iii) quant aux résultats pouvant être obtenus par l'exploitation, l'utilisation ou toute autre exploitation des services, du site Web ou du contenu de 360player ; et (iv) quant à l'exactitude ou à la fiabilité de toute information obtenue à partir des services, du site Web ou du contenu de 360player. Aucun conseil ou information obtenu par vous de 360player SIXIEME ETAGE SAS, ou autrement par le biais des services, ne créera de garantie non expressément énoncée dans les présentes.

360player ne garantit pas que ses lecteurs sont compatibles en permanence avec 100% des navigateurs web, en raison des évolutions inhérentes à chacun de ces navigateurs et dont 360player n'est pas responsable. 360player est tenu d'être le plus transparent possible avec ses utilisateurs gratuits et payants sur la nature des navigateurs incompatibles.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE 360PLAYER ENVERS TOUT UTILISATEUR SERA LE MONTANT PAYÉ POUR LA PÉRIODE DANS LAQUELLE LA RESPONSABILITÉ EST NÉE, SEULEMENT SI L'UTILISATEUR A PAYÉ DES FRAIS POUR L'UTILISATION DES SERVICES. 360player NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SERVICE OU DE TOUTE INFORMATION, CONTENU DE 360PLAYER, CONCEPTS, PRODUITS OU SERVICES INCLUS DANS OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LE SERVICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS, SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT.

CERTAINES LOIS D'ETAT N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, IL SE PEUT QUE CERTAINES OU TOUTES LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS, ET QUE VOUS AYEZ DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

Indemnisation. Vous acceptez d'indemniser et de tenir 360player et ses affiliés, filiales, propriétaires, directeurs, officiers, employés et agents à l'écart de toutes les réclamations, demandes, procès, procédures, responsabilités, jugements, pertes, dommages, dépenses et coûts (y compris, sans limitation, les frais d'avocats raisonnables) évalués ou encourus par 360player directement ou indirectement, en ce qui concerne ou découlant de : (i) votre non-respect du présent Accord ; (ii) votre violation de vos obligations en vertu du présent Accord ; (iii) votre utilisation des droits accordés en vertu des présentes, y compris, sans s'y limiter, toute réclamation faite par des tiers ; (iv) votre violation du droit d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, droit de publicité ou droit à la vie privée ; et/ou (v) toute réclamation selon laquelle l'un de vos contenus utilisateur a causé des dommages à un tiers.

Réclamations relatives à la propriété intellectuelle

360player respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous avez une réclamation concernant les marques, les brevets, la propriété intellectuelle, ou toute autre question autre que le droit d'auteur, veuillez nous contacter à contact@360player.io. Veuillez fournir des informations détaillées concernant la nature de votre plainte, y compris, mais sans s'y limiter, votre nom et vos coordonnées, l'objet de la plainte et toute information supplémentaire dont nous pourrions avoir besoin afin d'examiner la question et de prendre les mesures (ou de ne pas prendre de mesures) qui s'imposent.

Sachez que nous pouvons partager les détails de votre plainte avec l'utilisateur propriétaire du contenu utilisateur faisant l'objet de votre plainte, ou avec les autorités compétentes (y compris les autorités chargées de l'application de la loi) si 360player, à sa seule discrétion, estime qu'une telle action est nécessaire, ou si nous sommes obligés de le faire par la loi.

Modification et résiliation des Services

8.1 À tout moment. 360player se réserve le droit de modifier ou de cesser d'offrir tout ou partie des Services à tout moment, à sa propre discrétion, auquel cas nous vous fournirons un préavis d'un (1) mois.

8.2 Pour cause. Nous pouvons résilier votre compte d'utilisateur ou votre droit d'accès à tout ou partie des Services à tout moment, sans préavis, pour une conduite qui, selon nous, viole le présent Accord et/ou est nuisible aux autres utilisateurs, à 360player, à d'autres fournisseurs de services ou d'informations, ou à des tiers.

8.3 Survie. Après toute résiliation du présent Contrat et/ou après que vous ayez cessé d'utiliser les Services, les éléments suivants survivront et resteront applicables et en vigueur : (i) toutes les obligations en cours entre vous et nous ; (ii) tous les recours en cas de violation du présent Contrat ; et (iii) les sections suivantes du présent Contrat : 2(a), 2(b), et 2(d) (Propriété et contenu) ; 3 (Contenu de l'utilisateur) ; 4 (Autres sites Web et services) ; 5 (Exclusion de garantie, limitations de responsabilité, indemnisation) ; 6 (Réclamations relatives à la propriété intellectuelle) ; 7 (Droit applicable et juridiction) ; 8 (Règlement des différends) ; 9 (Résiliation du service) ; et 10 (Divers).

Autres sites Web et services

Les Services peuvent contenir des liens et des fonctionnalités qui vous permettent d'accéder à d'autres sites Web ou services tiers ("Services tiers") qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Ces Services tiers sont régis par leurs propres conditions d'utilisation. Nous ne contrôlons pas les Services tiers et nous ne sommes pas responsables du contenu de tout site lié. Un lien n'implique pas l'approbation, le parrainage ou l'affiliation avec les services tiers par 360player, SIXIEME ETAGE SAS. Veuillez faire preuve de prudence avant de vous rendre sur les Services Tiers ou de conclure une transaction avec des tiers liés à partir des Services. 360player ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique des Services Tiers, du contenu, de la publicité, des produits et/ou services disponibles sur les Services Tiers, ou de toute transaction ayant lieu entre un Utilisateur et des Services Tiers vers lesquels l'Utilisateur a été dirigé via les Services. 360player ne peut en aucun cas être partie à quelque litige que ce soit entre vous et des tiers concernant les Services Tiers.

Loi applicable et juridiction

Les Services sont principalement exploités par 360player, SIXIEME ETAGE SAS depuis ses bureaux en France. L'accès aux Services depuis des juridictions où cet accès est illégal est interdit. Toutes les questions découlant de ou liées au présent Accord et à l'utilisation et l'exploitation des Services sont régies par le droit français, sans égard à ses principes de conflits de lois, sauf dans la mesure où les lois sur la confidentialité d'autres juridictions régissent notre traitement des informations personnelles comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous acceptez de vous soumettre aux juridictions situées à Paris, FRANCE. Si vous accédez aux Services depuis d'autres lieux, vous serez responsable du respect de toutes les lois locales de ces autres lieux, et en aucun cas vous n'utiliserez les Services ou le Contenu utilisateur en violation des lois ou réglementations européennes sur l'exportation.

Modification

360player se réserve le droit de modifier l'accord à tout moment en publiant un avis sur cette page, en envoyant une notification par e-mail aux utilisateurs enregistrés, ou en notifiant les utilisateurs via les services. Les Utilisateurs enregistrés recevront une notification de modification à venir un (1) mois avant que l'Accord tel que modifié ne prenne effet. Tout Utilisateur utilisant les Services après l'entrée en vigueur d'une modification accepte le Contrat tel que modifié. Un Utilisateur qui n'accepte pas l'Accord modifié doit, avant son entrée en vigueur, cesser d'utiliser les Services.

Divers

Cet Accord, ainsi que la Politique de confidentialité, représente l'intégralité de l'accord entre 360player et l'Utilisateur en ce qui concerne la fourniture des Services, et toutes les déclarations et accords antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux, sont exclus. Aucun retard ou omission de la part de 360player dans l'exercice de ses droits suite à une non-conformité ou un manquement de la part d'un utilisateur à l'un des termes et conditions de cet accord n'affectera un tel droit ou ne sera interprété comme une renonciation à celui-ci, et une renonciation de la part de 360player à l'un des engagements, conditions ou termes devant être exécutés par un utilisateur ne sera pas interprétée comme une renonciation à toute violation successive de ceux-ci ou de tout autre engagement, condition ou terme contenu dans les présentes. Tel qu'utilisé dans le présent Accord, "y compris" signifie "y compris mais non limité à". Si une disposition du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal de la juridiction compétente, l'Accord restera en vigueur et sera réformé pour être valide et applicable tout en reflétant l'intention des parties dans la plus grande mesure permise par la loi. Vous ne devez pas céder ou transférer cet Accord ou tout droit ou obligation en vertu des présentes à une tierce partie. 360player peut librement céder cet accord, y compris à tout achat de 360player, SIXIEME ETAGE SAS. et/ou de ses activités commerciales. Vous acceptez que le texte électronique de cet accord constitue un écrit, et votre assentiment aux termes et conditions des présentes constitue une "signature" à toutes fins utiles.

Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons, ou que vous nous fournissez, par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être écrites. Nous ne sommes pas responsables du filtrage automatique qui peut être appliqué aux avis électroniques que nous envoyons à l'adresse électronique que vous avez fournie.

Les Services sont exploités par SIXIEME ETAGE SAS, une société française. Les questions d'ordre général peuvent être adressées à contact@360player.io.

La date d'entrée en vigueur des présentes conditions d'utilisation est le 2 juillet 2018.